J.O. Numéro 84 du 8 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 23 mars 2000 acceptant la renonciation à des concessions de mines

NOR : ECOI0000166A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 mars 2000, la renonciation des Houillères de bassin du Centre et du Midi aux concessions de mines de houille de La Catonnière, Combeplaine, Couloux, Frigérin, Montbressieux, La Pomme, Trémolin et Verrerie-et-Chantegraine (Loire) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin auxdites concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.